discrimination syndicale

L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner.

Quels sont les avantages à se syndiquer ? Comment s'y prendre ? Et… est-ce risqué vis-à-vis de son employeur ? Pour vous permettre de sauter le pas, la NVO répond à vos questions.

La première action de groupe initiée par la CGT contre Safran pour discrimination syndicale se solde par une défaite pour inapplicabilité de la loi. Un jugement discutable dont la CGT fait appel.

Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil

L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe.

Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir.

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s'estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi.

L’employeur doit observer à l’égard de toutes les organisations syndicales une obligation de neutralité. En exerçant une quelconque pression sur un syndicat ou un délégué, il se rend coupable de discrimination syndicale.