Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions.
incapacité permanente
Loi retraite : départ anticipé des salariés atteints d’une incapacité
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 23 nov. 2023, no RG 24/01457
Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2019 mais seulement de 0,3 %.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 18 avr. 2019, no RG 24/01457
Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2018 mais seulement de 1 %.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 3 mai 2018, no RG 24/01457
Un nouveau cas d’abondement du compte personnel de formation pour les accidentés du travail
Les victimes d’une incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle pourront bénéficier d’un abondement de leur compte personnel de formation
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 22 mars 2018, no RG 24/01457
Petits accidents du travail successifs : vous choisissez votre indemnisation
Mise à jour au 1er novembre 2018 par nvo droits du modèle de lettre sur l'application de l'alinéa 4 de l’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale, pour accidents du travail successifs, l’indemnisation d’une incapacité permanente supérieure à 10 % permet de choisir une l’attribution d’une ren [...]
Rédaction juridique
Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457
