preuve

La preuve judiciaire constitue la pierre angulaire du droit. La qualification d’une situation juridique dans un litige dépend consubstantiellement des éléments de preuve que l’on apporte ou que l’on demande au juge.

S’il n’est pas indispensable au soutien du moyen, l’enregistrement clandestin n’est pas recevable comme mode de preuve.

Alors qu’elle considérait de façon constante que la preuve obtenue de façon déloyale était irrecevable, la Cour de cassation a finalement admis, sous conditions, la prise en compte d’une telle preuve.

Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille.

Même en l’absence d’autorisation préalable expresse, les heures supplémentaires réalisées par un salarié doivent lui être payées si l’employeur a donné son accord tacite.

Licenciée pour faute grave à cause d’une « amie » Facebook : la consécration du droit à la preuve de l’employeur au détriment de la vie privée du salarié

Si le salarié et l’employeur ne sont pas d’accord sur le nombre d’heures supplémentaires effectuées, le salarié doit joindre à sa demande aux prud’hommes des éléments suffisamment précis qui prouvent que certaines heures de travail ne lui ont pas été payées.

Aux prud’hommes, il n’est pas toujours nécessaire d’être en possession de preuves irréfutables et de planning détaillés pour demander le paiement d’heures supplémentaires.

L’employeur doit apporter la preuve que le salarié est à l’origine des connexions litigieuses.

La Cour de cassation confirme sa nouvelle jurisprudence. Pas de préjudice prouvé aux prud'hommes, pas d'indemnisation. Un nouveau coup dur pour les salariés.