Les assurés justifiant d'une incapacité permanente résultant d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail peuvent partir en retraite anticipée sous certaines conditions.
taux d’incapacité
Loi retraite : départ anticipé des salariés atteints d’une incapacité
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 23 nov. 2023, no RG 24/01457
Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2019 mais seulement de 0,3 %.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 18 avr. 2019, no RG 24/01457
Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2018 mais seulement de 1 %.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 3 mai 2018, no RG 24/01457
Petits accidents du travail successifs : vous choisissez votre indemnisation
Mise à jour au 1er novembre 2018 par nvo droits du modèle de lettre sur l'application de l'alinéa 4 de l’article L. 434-2 du Code de la Sécurité sociale, pour accidents du travail successifs, l’indemnisation d’une incapacité permanente supérieure à 10 % permet de choisir une l’attribution d’une ren [...]
Rédaction juridique
Ordonnance de référé du 28 nov. 2016, no RG 24/01457
