Admise par les juges dans les procès en discrimination, la méthode « Clerc » (*) permet de mettre en évidence l’absence de progression de carrière d’un salarié. Nos explications.
Nos derniers articles
Contre les discriminations, utiliser la méthode « Clerc »
Prime Macron 2021 : qui peut en bénéficier ?
Les employeurs ont jusqu’au 31 mars 2022 pour verser la prime PEPA, dite aussi « prime Macron ». Un dispositif censé revaloriser les métiers « de la deuxième ligne »… mais qui reste facultatif.
Loi santé au travail : prévention des risques et document unique au programme
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail contient plusieurs dispositions en matière de prévention des risques professionnels.
Loi « Passe Sanitaire » : Quelles conséquences sur la relation de travail ?
La loi du 5 août 2021 contraint certains salariés travaillant dans des établissements recevant du public et le personnel soignant ou ceux travaillant avec des personnes vulnérables à détenir un passe sanitaire valide. Ce qui soulève bien des questions.
La réforme de l'assurance chômage suspendue jusqu'au 30 septembre
Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision.
Modèle de lettre pour refuser une modification du contrat de travail
Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre.
Les représentants de proximité sont de vrais représentants du personnel !
Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel.
Comment équilibrer la part de femmes et d’hommes sur les listes électorales ?
Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point.
Des avancées sur le congé paternité
Les pères des enfants nés depuis le 1er juillet 2021 bénéficient de droits nouveaux : un congé paternité plus long, en partie obligatoire, et fractionnable dans un délai de six mois.