Le salarié qui prend des jours RTT au cours de sa période d’essai voit cette dernière prolongée d’autant.
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Prendre ses RTT, c’est prolonger sa période d’essai !
Indemnités prud’homales… du brut ou du net ?
À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes.
Pas de changement arbitraire des conditions de travail
Aucun changement des conditions de travail ne peut être imposé à un salarié détenteur d’un mandat et protégé à ce titre. Une règle méconnue, récemment rappelée par la Cour de cassation.
Les greffes des prud’hommes transférés dans les tribunaux judiciaires
En 2020, le tribunal judiciaire vient remplacer le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance. Certains greffes de prud’hommes y seront aussi affectés. Les changements s’annoncent importants.
La réparation du préjudice d’anxiété élargie
L’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique » pouvant conduire au développement d’une pathologie grave.
Un syndiqué sur deux subit des discriminations au travail
Une étude démontre qu’1 syndiqué sur 2 subit une discrimination syndicale sur son lieu de travail. NVO Droits vous donne les arguments et ressources pour agir.
Égalité professionnelle : un syndicat obtient en justice les documents pour négocier
Faute d’avoir pu récupérer les documents indispensables à la négociation sur l’égalité professionnelle, un syndicat peut les obtenir en justice devant le juge des référés.
Un salarié peut-il refuser de cotiser à la mutuelle d'entreprise ?
Tout employeur du secteur privé doit proposer à ses salariés une couverture complémentaire santé. Mais ces derniers sont-ils obligés d’y adhérer s'ils sont déjà couverts ?
Les travailleuses indépendantes ont pleinement droit au congé maternité
Depuis le 1er janvier 2019, les travailleuses indépendantes bénéficient d’un congé maternité identique à celui des salariées du privé.