Nos derniers articles

Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.

La loi sur le secret des affaires du 30 juillet 2018 permet aux employeurs d’interdire la divulgation d’informations répondant à certaines conditions. Dans quelle mesure les représentants du personnel sont-ils concernés ?

Les délégués du personnel (ou les élus au CSE), doivent être consultés sur les propositions de reclassement que doit faire l’employeur au salarié inapte. Ce principe est souvent remis en cause en cas d’inaptitude définitive.

Élections professionnelles : les règles relatives à la représentation équilibrée femmes/hommes font l’objet de nouvelles précisions.

Les déplacements du domicile au lieu de travail ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais, si ce temps de trajet est inhabituel, un repos ou une contribution financière est dû au salarié.

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

Le Code du travail prévoit de nouvelles dispositions en faveur du développement de la mobilité européenne des apprentis. Détail de ces mesures.

Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise.

En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles.