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À l’issue d’une parodie de concertation, le Gouvernement s’est attelé à la réécriture du Code du travail par ordonnances. NVO.fr commence à décrypter le contenu probable et régressif de celles-ci.

La vérification du diplôme doit se faire au moment de l'embauche du candidat et non pas après la signature du contrat de travail.

Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.

Tous les accords collectifs conclus après le 1er septembre prochain seront normalement accessibles sur internet.

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, l’employeur a l’obligation de remettre au salarié un certain nombre de documents.

Les plans sociaux non signés par les syndicats doivent faire l'objet d'un contrôle renforcé par l'administration. À défaut, la décision d'homologation doit être annulée.

Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.

Un représentant du personnel peut exiger le report de la part de repos compensateur dont il n’a pu bénéficier en raison de l’exercice de son mandat. Sauf exception, il ne peut en demander le paiement.

En matière de réparation du préjudice résultant du harcèlement sexuel, la salariée peut être victime de deux préjudices distincts, ce qui lui ouvre alors droit à une double indemnisation.