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L’expertise comptable sur le rapport relatif à réserve spéciale de participation est prise en charge à 100 % par l’employeur.

Quel est le salaire minimum pour les mineurs, les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation ? NVO Droits fait le point après l’augmentation du Smic effective depuis le 1er mai 2023.

Une nouvelle loi institue un dispositif de dérogation préfectorale au repos dominical pendant la période des Jeux olympiques de 2024. À surveiller de près.

Même cause, mêmes effets. Depuis 2021, l’inflation est si forte, que le mécanisme de revalorisation automatique du Smic s’applique plusieurs fois par an. Il atteint 11,52 euros de l’heure depuis le 1er mai.

Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur.

De très nombreux comités sociaux et économiques (CSE) seront renouvelés en 2023 à la fin d’une première mandature qui aura mis à jour les insuffisances de cette nouvelle institution représentative du personnel, notamment l’effet de centralisation provoqué par la nouvelle législation. Les élus et leurs organisations syndicales sont donc légitimement fondés à vouloir améliorer le fonctionnement de leur CSE

Le 18 janvier 2023, un accord collectif a été signé entre certains représentants des chauffeurs-VTC et les plateformes. Il institue une rémunération minimale.

La CGT des Industries chimiques et de Total Energies Plateforme Normandie ont réussi à faire suspendre la réquisition des raffineurs grévistes. La grève est garantie !

Les barèmes kilométriques applicables aux frais engagés en 2022 par les salariés qui utilisent leur voiture – ou deux-roues motorisé – lors de leurs déplacements professionnels, et qui ont opté pour les frais réels, sont revalorisés de 5,4 % cette année.