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Lors de la mise en place de CSE d’établissement, les juges doivent rechercher concrètement si l’autonomie de gestion du responsable permet l’exercice effectif des prérogatives du comité social et économique (CSE).

À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation.

À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l’activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique.

L’utilisation de transports durables pour se rendre au travail peut donner lieu à prise en charge par l’employeur. Pour le salarié, le seuil de l’exonération fiscale est désormais fixé à 600 euros.

En cas de fermeture de classe, un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés, fonctionnaires, ou travailleurs indépendants de garder leurs enfants. Tour d’horizon des principales mesures.

Pass sanitaire obligatoire pour les salariés des lieux recevant du public, vaccination du personnel soignant ou travaillant avec des personnes vulnérables… des mesures qui octroient de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs.

Les dépenses engagées par un salarié pour se rendre sur son lieu de travail peuvent faire l’objet d’un remboursement par l'employeur, obligatoire ou facultatif, selon le moyen de transport utilisé.

Lorsque des actes de harcèlement sont soupçonnés dans l’entreprise, une enquête peut être diligentée par l’employeur à l’insu du salarié mis en cause. Une solution controversée.

La loi Climat implique les représentants du personnel sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Explications.