Nos derniers articles

Ne suivre que les préconisations du médecin du travail visant à prévenir un risque sur le lieu de travail ne satisfait pas à l’obligation de sécurité de l’employeur.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.

L’expert-comptable du comité social et économique est parfois confronté à l’hostilité patronale dans l’exercice de sa mission d’autant plus qu’il n’est pas aidé par les ordonnances Macron. Explications.

Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces.

Le Conseil d’État suspend certaines dispositions de la réforme de l’assurance chômage qui devaient s’appliquer au 1er juillet 2021. NVO Droits vous explique les retombées de cette décision.

Demander au juge, avant les élections, l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral et, en même temps celle des élections à venir, c’est possible selon la Cour de cassation.

Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.

Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.

Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.