Sanctions disciplinaires

Un salarié peut être amené à commettre des fautes et être sanctionné, risquant parfois gros, comme la modification de son contrat, voire la perte de son emploi. Voici quelques points d’alerte afin de guider un salarié qui serait inquiété.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.

Il est en principe interdit de sanctionner deux fois un salarié pour des mêmes faits fautifs. Si le salarié est victime d’une telle erreur, les deux sanctions doivent être annulées.

Si, sans motif légitime une mise à pied est fixée à sept jours, cette sanction empêche l’employeur de licencier le salarié.

Une mise à pied de sept jours est une mesure disciplinaire qui empêche l’employeur de licencier le salarié au-delà de ce délai, en tout cas, pour les mêmes raisons.

Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l’employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l’accepter ou de la refuser.

Lorsqu'une procédure de licenciement est engagée contre un salarié protégé, l'inspecteur du travail doit lui communiquer l'ensemble des pièces du dossier.