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Un salarié qui quitte l’entreprise en cours d'année, ne peut, sauf stipulation contraire, prétendre à un versement au prorata d’une prime contractuelle d’objectifs.

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou inversement, nécessite l’accord du salarié et cela ne peut lui être imposé par le biais d’une clause contractuelle.

Même avec le prélèvement à la source, vous devez toujours remplir une déclaration de revenus ! La VO Impôts vous informe sur le calendrier.

Même avec le prélèvement à la source, vous devez toujours déclarer vos revenus ! Or la NVO a appris qu'avant même le lancement de la campagne de déclaration 2019, le ministère des Finances semble vouloir repousser la date limite.

L’utilisation d’un système de géolocalisation n’est licite que lorsque le contrôle de la durée du travail ne peut pas être fait par un autre moyen, même si il est moins efficace.

Les barèmes kilométriques pour l’imposition des revenus de 2018, aux salariés qui optent pour les frais réels, ont été partiellement revalorisés pour 2018.

Pour faire courir le délai de six mois à l'expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa signature, peu important que celle-ci ne soit pas écrite de la main du salarié, dès l'instant qu'elle est certaine.

La majorité des membres du comité d'entreprise pouvant demander une réunion exceptionnelle sont ceux ayant voix délibérative.

La renonciation par l'employeur à l'obligation de non concurrence ne se présume pas. Elle ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque sa volonté.