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Les bons d’achats ou les cadeaux accordés aux salariés en 2018 par le comité d’entreprise ne devront pas excéder 166€ afin d’échapper aux cotisations sociales. Au-delà, ça se complique.

Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.

Selon la Cour de cassation, les anciens salariés d’un employeur placé en liquidation judiciaire bénéficient du droit à la portabilité prévoyance et santé. Mais les droits ne sont pas maintenus si le contrat liant l’employeur à l’organisme assureur a été résilié.

La base de données nationale des accords collectifs est créée sur le site legifrance.gouv.fr.

Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ont été confirmées par le ministre de l’Action et des comptes publics dans un dossier de presse publié ce 13 novembre.

Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?

Jusqu’au 31 décembre 2017, vous pouvez encore réduire le montant de votre impôt à payer en 2018. Voici quelques conseils.

Lorsqu’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif sur le télétravail, il est possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle avec un simple accord entre le salarié et l’employeur.

Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales.