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Selon une étude de la Drees de juillet 2023, le congé paternité rencontre un franc succès. Deux tiers des bénéficiaires avaient pris la totalité de ce congé en une seule fois, à fin 2021.

L’employeur doit respecter les salaires minimums fixés par accord collectif, dans l’entreprise ou la branche. Une prime d’ancienneté, lorsqu’elle existe, doit être versée en plus de ces minima.

La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat.

Retrouvez, sous forme de sommaires, toutes les décisions de jurisprudence de droit social publiées dans la Revue pratique de droit social au cours de l’année 2023. 

Lorsqu’elle est accordée par l’employeur, la prime PPV (ex-prime Pepa) ne bénéficie pas uniquement aux salariés de l’entreprise. Les travailleurs intérimaires y ont droit aussi.

Oui, mais seulement si cette activité peut être rattachée directement à une difficulté particulière à l’entreprise.

En 2024, il sera toujours possible d’utiliser ses tickets-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non-directement consommables ».

L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ».

Le syndicat peut agir en justice pour faire cesser une inégalité de traitement constatée dans l’entreprise. Avec une limite : cette action ne permet pas aux salariés lésés d’obtenir réparation.