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Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine.

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail, communément appelée la CSSCT, et la commission des marchés sont les deux seules commissions légalement obligatoires, sous certaines conditions. Les autres commissions du CSE sont renvoyées à la négociation d’un accord d’entreprise. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que le Code du travail prévoit la mise en place de commissions dans les entreprises d’au moins 300 salariés (formation, logement, égalité professionnelle) et dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés (commission économique).

En dehors de quelques cas prévus par la loi, l’employeur ne peut rompre un contrat à durée déterminée avant son terme. Toute rupture abusive, par exemple en raison du Covid du salarié, est sanctionnée.

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure.

Malgré l’interdiction de recourir au travail de nuit dans les commerces, de trop nombreuses enseignes restent ouvertes après 21 heures. Tour d’horizon des règles applicables.

La place accordée aux risques psychosociaux dans le contentieux des plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) prend de l’ampleur. L’insuffisance du PSE sur ce point peut annuler toute la procédure.

Les salariés assimilés à l’employeur ou représentant celui-ci pourront bientôt voter aux élections du comité social et économique. Une décision critiquable du Conseil constitutionnel.

Le combat continue dans les tribunaux afin que les indemnités de licenciement ne soient plus minorées par le « barème Macron ». L’objectif : réparer au mieux le préjudice. L’arme principale : les textes internationaux.