DURÉE DU TRAVAIL

En période de congés, la rémunération du salarié doit inclure les heures supplémentaires qu’il effectue habituellement. Zoom sur une nouvelle règle favorable aux travailleurs, issue du droit européen.

Certains temps de trajet domicile-travail doivent donner lieu à contreparties pour les salariés. Décryptage d’une règle méconnue, qui vient d’être rappelée par Cour de cassation.

Malgré l’interdiction de recourir au travail de nuit dans les commerces, de trop nombreuses enseignes restent ouvertes après 21 heures. Tour d’horizon des règles applicables.

Saisi en 2017 par la CGT et la CFE-CGC, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a rendu sa décision le 10 novembre 2021 : les régimes des astreintes et des forfaits jours violent plusieurs articles de la Charte sociale européenne.

Cette année les 25 décembre et 1er janvier tombent un samedi. Pas de chance. Ces jours fériés sont-ils réellement perdus pour tous ? Qu’ils soient compris dans une période de congés payés ne change rien.

La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables.

Lorsque le salarié est soumis à certaines contraintes durant sa pause, le juge peut estimer qu’il s’agit d’un temps de travail. Zoom sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union Européenne.

Lorsqu’un salarié embauché à temps partiel effectue des heures complémentaires et travaille à temps plein, le juge requalifie automatiquement le contrat de travail à temps complet.

Lorsqu’il est systématique, le recours aux heures supplémentaires modifie le contrat de travail. L’accord du salarié est donc nécessaire.