Pass sanitaire obligatoire pour les salariés des lieux recevant du public, vaccination du personnel soignant ou travaillant avec des personnes vulnérables… des mesures qui octroient de nouveaux pouvoirs disciplinaires aux employeurs.
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« Pass Sanitaire » : quelles conséquences sur la relation de travail ?
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 15 sept. 2021, no RG 24/01457
Des bâtons dans les roues
L’expert-comptable du comité social et économique est parfois confronté à l’hostilité patronale dans l’exercice de sa mission d’autant plus qu’il n’est pas aidé par les ordonnances Macron. Explications.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 1 juil. 2021, no RG 24/01457
Comment prouver les heures supplémentaires ?
Aux prud’hommes, le salarié n’a pas toujours besoin de preuves irréfutables pour obtenir le paiement d’heures supplémentaires. Sans élément de la part de l’employeur, un simple décompte peut suffire. Nos explications.
Ordonnance de référé du 27 mai 2021, no RG 24/01457
L'aide juridictionnelle plus difficilement accessible
Passée relativement inaperçue, la réforme de l’aide juridictionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pourtant, elle accroît les difficultés des justiciables qui souhaitent en bénéficier.
Ordonnance de référé du 27 avr. 2021, no RG 24/01457
Aides publiques aux entreprises : Quel contrôle de la part des représentants du personnel ?
Alors que les milliards pleuvent sur les entreprises pour faire face à la crise, la vérification par les représentants du personnel de leur bonne, ou mauvaise, utilisation reste plus que jamais limitée.
Ordonnance de référé du 25 mars 2021, no RG 24/01457
Veolia-Suez : Les représentants du personnel de Suez ont leur mot à dire
Les tribunaux ont suspendu le rachat de Suez par Veolia jusqu'à ce que soit mis en œuvre l'information-consultation des représentants du personnel de Suez. Une affaire complexe, riche d’enseignements.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 8 mars 2021, no RG 24/01457
Entretien professionnel ou d’évaluation : un distinguo à opérer sans dérive !
Passer des entretiens professionnels, être évalué sur ses compétences sont des épreuves que le salarié doit traverser tout au long de sa vie professionnelle. Pour être menés à bien l’employeur doit respecter des règles bien précises. NVODroits fait le point sur ces différents entretiens.
Ordonnance de référé du 3 févr. 2021, no RG 24/01457
Construire une demande de rappel d’heures supplémentaires
Nvodroits met à disposition des salariés un tableau en version dynamique permettant de construire une demande de rappel d'heures supplémentaires. Explications.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 10 juil. 2020, no RG 24/01457
Coronavirus : quels sont mes droits pendant l'épidémie ?
Le Covid-19 bouleverse nos vies et a un impact direct sur nos conditions de travail. Télétravail, confinement, chômage partiel ou obligation de se rendre au travail : les conditions sont diverses et le gouvernement a pris diverses mesures qui modifient les droits des salariés. NVO Droits fait le point.
Ordonnance de référé du 30 mars 2020, no RG 24/01457