ordonnances Macron

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

Le Conseil d’Etat a jugé que l’accord de branche peut intégrer aux salaires minima des compléments de salaire et l’accord d’entreprise est obligé de garantir le montant global de la rémunération qui en résulte.

Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir.

Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?

Lorsqu’il n’y a pas de charte ou d’accord collectif sur le télétravail, il est possible de recourir au télétravail de manière occasionnelle avec un simple accord entre le salarié et l’employeur.

Désormais, un employeur peut procéder à des licenciements sans avoir à prouver de difficultés au niveau du groupe. Une aubaine pour les multinationales.

Lorsqu’un employeur remettait tardivement un CDD à son employé, ce dernier pouvait demander la requalification du contrat précaire en CDI. Mais les ordonnances Macron ont mis fin à cette jurisprudence.

Nouveauté notable concernant le référendum qui devient accessible à l’employeur souhaitant faire passer en force un accord d’entreprise, grâce aux ordonnances Macron.

Dans le prolongement de la loi « travail » de 2016, les ordonnances Macron encouragent les licenciements avant un transfert d'entreprise. Une mesure immédiatement applicable.