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Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le juge des référés peut ordonner la poursuite d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme.

Peut-on écrire un Code du travail plus simple tout en étant protecteur des salariés ? La réponse est affirmative pour un groupe d’universitaires qui vient de publier ses propositions pour un autre Code du travail.

Deux décisions de la CJUE rendues ce mardi 14 mars autorisent, sous conditions, l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées.

L’employeur ne peut refuser d’embaucher un·e candidat·e pour un motif prohibé par la loi.

Face à un accord de préservation ou de développement de l’emploi, le contrat de travail ne peut pas résister. Seule la rémunération mensuelle des salariés est maintenue.

Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu

Pour ce nouvel accord sur l’emploi, la loi « travail » a largement desserré les contraintes en matière de négociation et de contenu

L’indemnité pour licenciement nul pour motif discriminatoire n’est désormais plus soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est aussi exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un certain plafond.

Pour parvenir à un nombre de branches professionnelles avoisinant les 200, le ministère du Travail peut fusionner certaines branches.