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Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne, l’employeur. Le contrôle – et donc la question de l’évaluation du salarié – est inhérente au contrat de travail. La jurisprudence reconnaît de façon explicite et constante que « l’employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d’évaluer le travail de ses salariés » et qu’il dispose à ce titre d’un pouvoir souverain d’appréciation. La carrière d’un salarié est ainsi rythmée par des évaluations qui vont intervenir de manière récurrente tout au long de sa vie professionnelle et auxquelles il ne peut, en principe, se soustraire.

Un recours abusif à l’intérim justifie la requalification d’un CDI intérimaire en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice, en l’occurrence La Poste.

On ne peut pas faire grève « juste » par solidarité. Pour que la grève soit reconnue et les grévistes protégés, il faut nécessairement qu’elle vise des revendications professionnelles.

Sauf circonstances exceptionnelles, l’employeur ne peut modifier les dates de congés d’un salarié moins d’un mois avant son départ. Une règle essentielle à connaître, à l’approche de l’été.

Le contrat d’emploi pénitentiaire, créé par la loi pour la confiance en l’institution judiciaire, constitue une avancée pour les détenus travailleurs. Toutefois, il reste dérogatoire au droit commun.

En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m'autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ? La NVO vous répond.

Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation.

En principe, un salarié ne peut pas faire grève tout seul. Sauf dans les services publics, comme vient de le reconnaître la Cour de cassation, où l’important est alors d’agir dans le cadre d’un préavis de grève.

L’absence de réponse de l’employeur à une demande de congés équivaut à un accord, sauf lorsqu’il existe une règle explicite au sein de l’entreprise imposant son autorisation expresse.