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Depuis le 1er janvier 2015, les salariés bénéficient d’un compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé l’ancien droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est un compte attaché à la personne, quelle que soit sa situation professionnelle. Il permet…

Si un plan de licenciements a été homologué ou validé par l’administration, le juge saisi d’un recours en annulation doit se prononcer en priorité sur l’insuffisance du PSE, même s’il existe un autre motif d’annulation.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l'article L. 1453-8 du code du travail.

La transparence financière devient incontournable, y compris pour les syndicats qui ne sont pas représentatifs mais souhaitent exercer leurs prérogatives.

Pour la première fois, la Cour de cassation admet que le juge des référés peut ordonner la poursuite d’un contrat à durée déterminée au-delà de son terme.

Peut-on écrire un Code du travail plus simple tout en étant protecteur des salariés ? La réponse est affirmative pour un groupe d’universitaires qui vient de publier ses propositions pour un autre Code du travail.

Deux décisions de la CJUE rendues ce mardi 14 mars autorisent, sous conditions, l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées.

L’employeur ne peut refuser d’embaucher un·e candidat·e pour un motif prohibé par la loi.

Face à un accord de préservation ou de développement de l’emploi, le contrat de travail ne peut pas résister. Seule la rémunération mensuelle des salariés est maintenue.