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Le CHSCT doit veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires relatives aux conditions de travail. Si l’employeur ne respecte pas une de ces dispositions, les membres du CHSCT doivent saisir l’inspecteur du travail.

Tous les élus du personnel au CHSCT bénéficient d’un congé de formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée s’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. La demande de congé doit être présentée à l’employeur trente jours à l’avance par l’in [...]

Le chef d’établissement doit laisser à chacun des élus du personnel au CHSCT le temps nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Ce temps est au moins égal à deux heures par mois dans les établissements occupant jusqu’à 99 salariés, cinq heures pour ceux de 100 à 299 salariés, dix heures pour ceux de [...]

Le CHSCT se réunit au moins tous les trimestres à l’initiative du chef d’établissement, plus fréquemment en cas de besoin. Il doit être également réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves ou à la demande de deux de ses membres élus. Selon la juris [...]

Comme toute personne civile, le CHSCT peut, pour accomplir sa mission, engager au nom du comité lui-même, une action en justice devant toutes les juridictions, ou se constituer partie civile. Pour pouvoir ester en justice, le CHSCT doit mandater un de ses membres pour le représenter.

Il n’est pas prévu, dans les dispositions du code du travail, de représentant syndical au CHSCT. Cependant, ces dispositions ne font nullement obstacle à la désignation d’un tel représentant, par usage ou par accord collectif.

La répartition des sièges des représentants du personnel au CHSCT doit tenir compte des sièges réservés au personnel de maîtrise ou aux cadres. Si le ou les sièges réservés restent vacants, l’inspecteur du travail peut autoriser des dérogations à la répartition des sièges.

Tout salarié de l’entreprise ayant vocation à être membre du CHSCT a qualité pour contester la régularité des opérations électorales en saisissant le tribunal d’instance. Chaque salarié concerné a cette possibilité, peu importe le fait de ne pas être électeur ou candidat. Toute contestation de la dé [...]

Le code du travail est muet sur le mode de présentation des candidatures au CHSCT. Dans la présentation des candidatures, la vigilance doit être de rigueur car, anormalement, les candidats au CHSCT ne bénéficient pas de la procédure spéciale contre les licenciements. Cette procédure s’applique seule [...]