Dossiers

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s'estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi.

À titre expérimental et dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2017, les demandeurs d’emploi les plus en difficulté sur le marché de l’emploi et les moins qualifiés pourront être embauchés sous contrats de professionnalisation.

Pour beaucoup de jeunes, cette période de l’année est celle de la recherche d’un travail durant les vacances. Nous rappelons, ici, les principales conditions dans lesquelles peut s’exercer un job d’été.

Un syndicat catégoriel peut signer des accords intéressant l’ensemble du personnel. Plus discutable, il peut aussi conclure un accord PSE ne visant que des salariés qu’il n’a pas vocation à représenter.

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés bénéficient d’un compte personnel de formation (CPF), qui a remplacé l’ancien droit individuel à la formation (DIF). Le CPF est un compte attaché à la personne, quelle que soit sa situation professionnelle. Il permet…

Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles est encadré par le Code du travail, qui prévoit que seul un accord d’entreprise peut le mettre en place. La Cour de cassation nuance toutefois cette règle, admettant qu’en application d’un accord-cadre, un accord d’établissement puisse définir les modalités de mise en œuvre.