Dossiers

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet aux salariés licenciés pour motif économique de bénéficier, pendant douze mois, d’une indemnisation et d’un accompagnement renforcés. Alors, faut-il l’accepter ? La NVO vous dit tout...

Une enquête sur la base de données économiques et sociales (BDES) des comités d’entreprise et CSE : telle est l’initiative lancée par le Cercle Maurice Cohen avec le soutien, notamment, de la CGT.

Les accords de performance collective donnent aux employeurs une grande liberté et peuvent remettre en cause des éléments du contrat de travail qu’on pouvait croire protégés.

Afin de lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier, la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 ont modifié certaines dispositions du régime juridique du contrat à durée déterminée.

Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en « parcours emploi compétences » (PEC). Ce nouveau dispositif repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2018, l’obligation de fusionner le comité d'entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en un comité social et économique (CSE) va progressivement se concrétiser.

Revenus du capital moins taxés, CSG augmentée, réductions et crédits d’impôt prorogés, aide liée aux services à la personne devenant un crédit d’impôt pour tous : voici nos explications dont vous trouverez le détail dans la VO Impôts 2018 à paraître le 19 janvier.

Selon la Cour de cassation, les anciens salariés d’un employeur placé en liquidation judiciaire bénéficient du droit à la portabilité prévoyance et santé. Mais les droits ne sont pas maintenus si le contrat liant l’employeur à l’organisme assureur a été résilié.

Congé des responsables associatifs bénévoles, service civique mieux encadré, mobilité facilitée des salariés et des apprentis font partie des principales mesures sociales de la loi « égalité et citoyenneté ».