Si un accident du travail est reconnu comme tel par la Caisse primaire d’assurance maladie, cette décision s’impose au conseil de prud’hommes.
indemnisation
Si la CPAM reconnaît un accident du travail, le juge prud’homal doit suivre…
Les cadres ont-ils droit au paiement de leurs heures supp’ ?
Oui ! Tous les salariés qui effectuent des heures supplémentaires doivent être rémunérés en conséquence. Pour les cadres au forfait, des recours existent lorsque la charge de travail devient trop lourde.
Le congé paternité en danger ?
Selon une étude de la Drees de juillet 2023, le congé paternité rencontre un franc succès. Deux tiers des bénéficiaires avaient pris la totalité de ce congé en une seule fois, à fin 2021.
Quand le salarié est en arrêt maladie, il ne travaille pas !
Si un employeur fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail, il manque à son obligation de sécurité, même dans le cas où le travail a été réalisé au domicile et au rythme de l’intéressé.
CDII : la Poste condamnée pour recours abusif
Un recours abusif à l’intérim justifie la requalification d’un CDI intérimaire en CDI au sein de l’entreprise utilisatrice, en l’occurrence La Poste.
Solder ses jours de RTT avant la fin de l’année
La fin de l’année approche. Pour les salariés bénéficiant de jours de RTT, il est temps de les solder. L’occasion de faire le point sur les règles applicables.
Arrêts de travail : encore de nouvelles règles
Suppression du délai de carence, nouvelles dérogations, arrêt de travail immédiat en ligne… Un récent décret simplifie à nouveau les arrêts de travail liés au Covid-19.
Infographie : Travail et jours fériés
À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.
Noël et Jour de l’an : jours chômés ou jours travaillés ?
Quels jours fériés l’employeur doit-il accorder au cours de l’année ? Peut-on être contraint de travailler les 25 décembre et 1er janvier en raison de la crise sanitaire ? NVO Droits vous répond.
Nouvelle prolongation des droits au chômage
Le gouvernement décide, à nouveau, d'adapter les règles d'indemnisation du chômage et prolonge les droits des demandeurs d’emploi jusqu’au 31 décembre 2020.