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Un employeur peut-il licencier un salarié en raison de son activité sur les réseaux sociaux ? Quelques décisions récentes de la Cour de cassation vont dans ce sens. Mais des limites restent posées.

Le compte professionnel de prévention (C2P), dispositif dédié aux salariés exposés à certains risques, a été modifié par la loi portant réforme des retraites. Décryptage avec NVO Droits.

L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit être en mesure de démontrer leur caractère sérieux et durable. Plus d’explications avec NVO Droits.

La discrimination, fondée par exemple sur l’origine, peut être établie sans qu’il soit nécessaire de faire une comparaison avec d’autres salariés.

Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ».

La loi du 14 avril 2023 prévoit au bénéfice des enfants dont les parents sont décédés, disparus ou absents l'attribution d'une pension d'orphelin.

La désignation d’un représentant de la section syndicale peut être annulée si le syndicat n’a pas fait approuver ses comptes en temps et en heure.

La loi du 14 avril 2023 produit de nombreux effets pour les agents des trois fonctions publiques.

Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe recommande à la France de revoir sa copie en matière d’indemnité de licenciement injustifié.