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Les membres d’une association ou d’une mutuelle, en raison du mandat qui leur a été donné, sont souvent amenés à participer à des réunions. En vertu de la loi, ils peuvent bénéficier d’un congé de représentation qui leur permet de s’absenter de leur entreprise 9 jours ouvrables par an, à prendre en [...]

Conformément à l’article L. 3142-1 du code du travail, vous pouvez prendre sans conditions d’ancienneté mais sur justification, 3 jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, 4 jours pour votre mariage, 2 jours pour le décès de votre conjoint ou d’un enfant, et un jour pour le mariage d’un enf [...]

Le salarié peut, aux termes de l’article L. 1225-66 du code du travail, résilier son contrat de travail à l’issue de son congé maternité ou d’adoption sans effectuer de préavis, à condition d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception 15 jours avant la fin de son congé. Dans l’année sui [...]

À l’issue d’un congé de présence parentale pour soigner un enfant malade, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. En outre, en cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du ménage, le salarié peut décid [...]

Selon l’article L. 1225-62 du code du travail, tout salarié dont l’enfant à charge est victime d’une maladie, d’un accident ou d’un handicap grave et nécessitant la présence d’une personne à ses côtés, a le droit de bénéficier d’un congé de présence parentale, entraînant la suspension de son contrat [...]

À la fin de son congé ou de son activité à temps partiel ou dans le mois qui suit la demande motivée de reprise anticipée du travail, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Si l’employeur ne respecte pas cette obligation, il est p [...]

Qu’il soit mère ou père, la loi donne au salarié la possibilité de réduire son temps de travail ou de suspendre son activité pour élever un enfant. L’unique condition est de justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise à la naissance de l’enfant ou de l’arrivée au foyer d’un enfant adop [...]

La femme enceinte bénéficie d’un congé maternité qui commence, dans l’hypothèse la plus commune, six semaines avant la date présumée de l’accouchement et s’achève dix semaines après (art. L. 1225-17 du code du travail). Pour bénéficier de ce congé, la salariée doit adresser une lettre recommandée av [...]

Syndicat … Mairie de … Direction de … À (Ville), le (date) (Madame ou Monsieur), Nous soussignés Mme … et M. … , membres du bureau du syndicat CGT…, avons l’honneur de déposer, conformément à l’article L. 2131-3 du code du travail, les documents suivants : – le procès-verbal de l’assemblée consti [...]