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Comme dans le secteur privé, le congé parental est de droit dans la fonction publique. Il permet au parent de cesser ses fonctions pour s’occuper de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté. L’administration ne peut vous vous le refuser si vous en faites la demande.

Si vous avez été titularisé comme fonctionnaire au plus tard le 1er janvier 2013 et si vous avez occupé des emplois dans la fonction publique en tant qu’auxiliaire ou contractuel pendant un certain nombre d’années, vous devez penser à faire valider vos services antérieurs dans les deux années qui su [...]

Les fonctionnaires ont droit à un congé pour formation syndicale avec maintien du traitement pour une durée maximum de 12 jours ouvrables par an (art. 34, 7°, de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et art. 2 de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 pour les agents non-titulaires). Ce congé ne peut êtr [...]

Le congé de formation professionnelle (CFP) est accordé pour une durée maximale de trois années pour l’ensemble de la carrière, sur demande du fonctionnaire. Il peut être fractionné (décret n° 2007-1470 du 15 oct. 2007). Le chef de service doit faire connaître au fonctionnaire, dans le délai de 30 j [...]

Les fonctionnaires titulaires, en activité ou en service détaché, peuvent, sur demande, être autorisés à accomplir un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps (art. 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984). La durée du service à temps partiel que les fonctionnaires peuvent êtr [...]

Les fonctionnaires de l’État peuvent solliciter une mise en disponibilité (art. 42 et suivants du décret du 16 septembre 1985) pour : – études ou recherches présentant un intérêt général : la durée en disponibilité ne peut, en ce cas, excéder trois ans ; un renouvellement pour une durée égale à la d [...]

Selon la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lu [...]

Le détachement consiste en ce que vous êtes placé hors de votre cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais continuez à y bénéficier de vos droits à avancement et à la retraite. Il peut aller de six mois non renouvelables à cinq ans renouvelables. Il peut être accordé pour différents motifs, et [...]

Certains fonctionnaires de l’État, déterminés par arrêtés ministériels, ont droit à un congé de formation-mobilité. Ce congé vise les agents qui souhaitent exercer de nouvelles fonctions impliquant l’accès à un autre corps de même niveau et classé dans la même catégorie (ce corps est appelé corps d’ [...]