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L’employeur ne peut imposer au salarié de travailler à temps partiel, même s’il s’agit d’une préconisation du médecin du travail.

La durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d’un salarié délégué syndical est de dix-huit jours au maximum sur l’année.

Le salarié qui télécharge et stocke une quantité limitée de photos d’hommes nus ne commet pas une faute grave justifiant son licenciement.

Une faute de l’employeur à l’origine d’un licenciement économique rend ce dernier sans cause réelle et sérieuse. Une règle essentielle que vient de rappeler la Cour de cassation.

Tenir, de façon répétée, des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants envers des collègues justifie le licenciement pour faute décidé par l’employeur.

Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu pour prouver des violences subies ? Réponse affirmative de la Cour de cassation, qui confirme sa nouvelle jurisprudence.

La Cour de cassation admet qu’une prime exceptionnelle puisse être octroyée uniquement à des salariés non-grévistes, au motif d’une surcharge de travail. La porte ouverte aux discriminations !

L’employeur ne peut décider seul de modifier certaines mentions figurant sur le bulletin de salaire, sauf à modifier le contrat de travail en toute illégalité. Exemple avec la durée du travail.

Rétropédalage. Après avoir autorisé l’utilisation du CPF pour financer le permis de conduire, le gouvernement publie un décret qui restreint la portée de cette mesure. Explications avec NVO Droits.