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Si votre employeur ne respecte pas les dispositions relatives à la prévention, notamment des risques visuels liés au travail sur écrans de visualisation, vous pouvez vous adresser à l’inspection du travail.

Les chefs d’établissements doivent prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu, dans l’intérêt du personnel.

L’employeur doit prévoir des cabinets d’aisances satisfaisants aux conditions d’hygiène. Il doit y avoir un cabinet et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes.

Les chefs d’établissements doivent mettre à la disposition du personnel de l’eau potable et fraîche pour la boisson (art. R. 4225-2 du code du travail). En outre, si les conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l’employeur doit mettre gratuitement [...]

Tout employeur soumis au code du travail doit procéder, obligatoirement, à un certain nombre d’affichages dans les locaux de l’entreprise. Cette obligation a notamment pour but d’informer les salariés sur leurs droits et sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter ; de faciliter le contrôle [...]

L’inspecteur du travail peut à tout moment exiger le retrait ou la modification des dispositions d’un règlement intérieur qui seraient contraires à la loi. Le contrôle effectué par l’inspecteur du travail n’est donc pas limité dans le temps. L’inspecteur du travail peut intervenir notamment à la dem [...]

En cas de chômage-intempéries dans la construction, une déclaration doit être signée de l’employeur et des délégués du personnel. Elle doit être adressée à la caisse des congés payés dans les quarante-huit heures qui suivent l’arrêt de travail. N’hésitez pas à écrire à cette caisse en cas de fausse [...]

En cas d’intempéries, si l’employeur s’oppose à l’arrêt de travail, les salariés peuvent signaler à l’employeur cette situation grave pour leur vie et leur santé et refuser de travailler dans ces conditions atmosphériques dangereuses (art. L. 4131-1 du code du travail). Dans ce cas, l’employeur devr [...]

La violation de certains articles du code du travail ne peut pas être sanctionnée, immédiatement, en matière d’hygiène et parfois de sécurité. Dans ce cas, l’inspecteur du travail doit donner un délai à l’employeur pour qu’il se mette en conformité et ne peut relever l’infraction que si celle-ci n’a [...]